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Association d'avocats Patrick Larbière & Bertrand Peret

vendredi 15 janvier 2016

La durée et la fin du contrat

La détermination de la durée d’un contrat ainsi que les modalités permettant d’y mettre un terme méritent une attention particulière de la part des parties.

Ainsi en est-il également des conséquences souvent sous-estimées de la fin du contrat.

La durée et les modalités de fin du contrat doivent être clairement mentionnées dans le contrat et nécessitent une adaptation à chaque type de partenariat.

En ce qui concerne la durée du contrat, trois types de durée sont habituellement envisagés par les parties : la durée déterminée, la durée indéterminée et la réalisation d'un travail défini ou d'un objectif précis.

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